Adaptation au 1er janvier 2024 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978

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A partir du 1er janvier 2024, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 24/11/2023).

Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2024 à :

  • 41.969 euros,
  • 83.939 euros.

Ces montants de la rémunération annuelle des travailleurs déterminent :

  • la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés,
  • la légalité de la clause d'arbitrage des employés,
  • les modalités d'application de la clause d'écolage.